Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme NEXASSO®, éditée par Joël ZIMMER, Entrepreneur individuel (SIRET : 453 260 457 00065).
Elles s'appliquent à toute personne utilisant la plateforme : administrateurs d'établissement, membres d'associations, super-administrateurs, ainsi qu'aux visiteurs des pages publiques.
Les CGU complètent les CGV (relations financières) et la Politique de Confidentialité (données personnelles).
Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte ou de la souscription d'un abonnement, l'utilisateur en accepte expressément les termes en cochant la case prévue à cet effet.
Article 3 - Création et accès au compte
Administrateurs : création d'un établissement via le formulaire d'inscription, validé par l'Éditeur. Activation immédiate avec 30 jours d'essai gratuit.
Membres : compte créé par l'administrateur de leur établissement, ou via un lien public d'auto-inscription / formulaire d'adhésion.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
Article 4 - Description du Service
NEXASSO est une plateforme SaaS dédiée à la gestion d'associations et organismes : gestion des membres, événements, comptabilité, banques, prêts, boutique de crédits, gouvernance (Bureau / CA / AG), facturation, programme de fidélité (Love), et formulaires d'adhésion publics.
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance et cas de force majeure. Voir l'engagement de disponibilité dans les CGV.
Article 5 - Abonnement et accès payant
Après la période d'essai de 30 jours, l'accès au Service nécessite la souscription d'un abonnement payant (mensuel ou annuel) selon les conditions financières détaillées dans les CGV.
Les abonnements sont à durée indéterminée et résiliables à tout moment depuis l'espace administrateur.
Article 6 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur (notamment RGPD, loi 1901, droits d'auteur).
- Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités, données ou comptes non autorisés.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service (intrusion, scraping massif, attaques).
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
- Ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Effectuer des sauvegardes régulières de ses données via la fonction d'export.
Article 7 - Rôles et permissions
Super-administrateur : gère l'ensemble de la plateforme, supervise les établissements, la facturation, le marketing et le support. Réservé à l'équipe NEXASSO.
Administrateur d'établissement : gère les membres, événements, finances et paramètres de son établissement. Responsable du contenu déposé.
Membre : consulte ses informations, s'inscrit à des événements, recharge son solde, gère ses prêts.
Article 8 - Propriété des données
Les données saisies par l'utilisateur (membres, transactions, documents, événements) restent la propriété exclusive de l'établissement. L'Éditeur n'en revendique aucune propriété et n'en fait aucun usage commercial.
Les données sont exportables à tout moment. En fin de contrat, voir le mécanisme de réversibilité dans les CGV (90 jours).
Article 9 - Propriété intellectuelle
La plateforme NEXASSO, sa marque, son code, son interface et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction est interdite sans autorisation écrite.
Article 10 - Suspension et résiliation du compte
L'Éditeur peut suspendre temporairement ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU (usage frauduleux, contenu illicite, atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée infructueuse 15 jours, sauf urgence.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte ou demander la suppression de ses données auprès du support.
Article 11 - Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation conformément au RGPD.
L'utilisation des cookies est gérée via le bandeau de consentement présent à la première visite.
Article 12 - Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme du Service, d'une interruption due à un cas de force majeure, à une intervention du fait d'un tiers, ou de la perte de données dont la sauvegarde régulière incombe à l'utilisateur. Voir Article 12 des CGV pour le plafond applicable aux Clients sous abonnement.
Article 13 - Évolution des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
Article 14 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français.
Pour les utilisateurs consommateurs (cas résiduel), conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu d'exécution de la prestation.
Texte source : https://nexasso.fr/terms