Responsable de traitement
Joël ZIMMER
Entrepreneur individuel
SIRET : 453 260 457 00065
Adresse : 514 boulevard de l'avenir - 11210 PORT LA NOUVELLE
Email : joel.zimmer@orange.fr
Téléphone : 06 20 85 05 70
Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Collecte des données
Nous collectons les données personnelles suivantes lors de votre utilisation de NEXASSO :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Informations d'adhésion à votre association
- Informations relatives à votre participation aux activités
- Données financières (transactions, soldes, prêts)
Base légale des traitements
Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de compte | Exécution du contrat |
| Transactions et paiements | Exécution du contrat |
| Gestion des événements et inscriptions | Exécution du contrat |
| Données comptables (factures, paiements) | Obligation légale |
| Amélioration des services (analytics) | Intérêt légitime |
| Newsletter et communications marketing | Consentement |
| Cookies analytiques et marketing | Consentement |
Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Gérer votre compte utilisateur
- Assurer la gestion administrative de votre association
- Traiter vos transactions et paiements
- Vous contacter concernant les activités et services
- Améliorer notre plateforme et nos services
Nos sous-traitants
Pour vous fournir nos services, nous faisons appel à des sous-traitants qui respectent le RGPD :
| Sous-traitant | Service | Localisation | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| Supabase | Hébergement, base de données | Union Européenne | Conforme RGPD, données hébergées en UE |
| Stripe | Paiements par carte (abonnements) | États-Unis / UE | Clauses Contractuelles Types (CCT), Data Privacy Framework |
| SumUp | Paiements en ligne (recharges) | Union Européenne | Conforme RGPD, siège en Irlande |
Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs services et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :
Stripe (États-Unis)
- Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
- Certification Data Privacy Framework (DPF) UE-US
- Mesures techniques supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation)
Pour plus d'informations sur les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à l'adresse : joel.zimmer@orange.fr
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données comptables (transactions, factures, paiements) : 7 ans (obligation légale française)
- Données de connexion (logs de connexion, adresses IP) : 1 an
- Logs d'audit (modifications des données) : 3 ans
- Données personnelles après clôture de compte : supprimées sous 30 jours (sauf obligations légales)
- Données d'adhésion (participation aux événements) : durée de l'adhésion + 3 ans
À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Utiliser la fonction "Télécharger mes données" dans vos paramètres de compte
- Contacter un administrateur de votre établissement
- Nous écrire à l'adresse : joel.zimmer@orange.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Déposer une plainte en ligne sur cnil.fr
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution à votre demande.
Clôture de compte et suppression des données
En cas de clôture de votre compte :
- Vos données personnelles (nom, prénom, email, téléphone) seront supprimées conformément au RGPD dans un délai de 30 jours suivant la validation de la clôture
- L'historique financier (transactions, prêts, paiements) peut être conservé pour obligations légales et comptables pendant 7 ans, mais sera anonymisé (dissocié de votre identité)
- Vos participations aux événements seront anonymisées pour préserver l'historique des événements passés
- Votre compte de connexion sera définitivement supprimé et ne pourra pas être réactivé
Pour demander la clôture de votre compte et la suppression de vos données personnelles, contactez un administrateur de votre établissement ou écrivez-nous à : joel.zimmer@orange.fr
Cookies
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- Cookies essentiels (toujours actifs) : nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences de session)
- Cookies analytiques (optionnels) : nous aident à comprendre comment vous utilisez le site pour améliorer nos services
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